Passoires thermiques : Votre logement énergivore est-il interdit à la location?

Depuis le 1er Janvier 2023, les logements très énergivores considérés comme des passoires thermiques (catégorie G) sont désormais interdits à la location pour tout nouveau bail ou reconduction de celui-ci.

Ce dispositif prend effet dans le cadre de la loi Climat et Résilience et complète celui de gel des loyers déjà en place depuis l’été 2022.

Le plus souvent ces biens sont très mal isolés laissant entrer chaleur et froid et consommant énormément d’énergie sans arriver à être chauffés correctement.

Pour connaître la classe énergétique de votre logement, regardez son Diagnostic de Performance Energétique. Il est concerné s’il est classé G et que la consommation affichée est supérieure à 450 kWh par m² et par an.

Vous êtes locataires ?
Si votre bail a été signé avant le 1^er Janvier 2023, la loi s’appliquera à la date de renouvellement du bail. Le bailleur devra avoir réalisé des travaux s’il souhaite continuer à louer son bien.
Si vous signez votre bail après cette date, la maison ou l’appartement devra être conforme lors de votre entrée dans les lieux.

Il existe certaines exceptions pour des biens classés monument historique ou si l’amélioration de l’appartement dépend de travaux à réaliser sur les parties communes de l’immeuble. Renseignez-vous.

En cas de non respect de cette obligation par votre bailleur, il recourt à des sanctions juridiques (obligation de travaux, baisse de loyer, versement de dommages et intérêts …)

Vous êtes propriétaires ?
Pour sortir de ce statut de « passoire énergétique » les propriétaires bailleurs devront engager des travaux de rénovation. Des aides de l’état sont disponibles comme par exemple MaPrimeRénov’.

Au 1^er Janvier 2025, cette interdiction s’étendra à tous les logements classés G. Pour ceux classés F, se sera au 1^er Janvier 2028 et pour la classe E, en 2034.

Le gouvernement estime à plus de 5 millions le nombre de biens à rénover. Son objectif est d’accélérer la rénovation énergétique et d'améliorer le confort de vie des Français.