Conseil syndical en copropriété : définition
Le conseil syndical reste méconnu dans les copropriétés. Souvent peu de candidats sont attirés par ce rôle. Il reste pourtant obligatoire au sein d’une copropriété.
Il est constitué de copropriétaires élus à la majorité absolue pour une durée maximale de 3 ans renouvelables. La loi n’impose pas un nombre minimum de membres. Ils ne sont pas rémunérés.
Les personnes suivantes peuvent être élues : un copropriétaire (ou son époux/épouse ou partenaire de Pacs), ses ascendants ou ses descendants, son représentant légal, les usufruitiers et un acquéreur à terme.
Ses missions principales concernent le contrôle de la gestion du syndic sur les points suivants : comptabilité de la copropriété, répartition des dépenses, élaboration du budget prévisionnel, exécution des contrats.
Il a également une mission consultative notamment lors de la mise en concurrence des marchés et contrats dont le coût dépasse celui fixé par l’assemblée générale et lors de la validation des contrats.
Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées par le règlement de copropriété s'il existe ou par les copropriétaires par vote d'assemblée générale à la majorité simple.
Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent en démissionnant. En cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut être révoqué s’il ne respecte pas son rôle.
Chacun des membres du conseil syndical peut engager sa responsabilité dans l'exécution de sa mission, par exemple pour absence de contrôle de la gestion du syndic ou dépenses illégales.
